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Cette information se trouve sur le formulaire Décision de classification émis chaque automne par la CNESST. Le numéro d’unité de classification et le taux de l’ASP Construction qui y sont indiqués permettent de déterminer si vous cotisez aux activités de l’ASP Construction.
Oui. Si vous n’êtes pas du secteur de la construction, vous pouvez commander les publications et payer les frais exigés ou télécharger les fichiers gratuitement.
Seuls les employeurs qui contribuent financièrement aux activités de l'ASP Construction, par le biais de leurs cotisations à la CNESST, peuvent obtenir gratuitement les publications et les services offerts par l’ASP Construction.
Le numéro d'unité de classification figurant sur le formulaire Décision de classification, que vous émet la CNESST à l'automne chaque année, détermine si vous cotisez à l'ASP Construction.
Important : Bien que des frais soient inscrits sur la commande, si vous cotisez aux activités de l’ASP Construction, les frais seront enlevés lors de la facturation.
