Les conseillers et les conseillères en prévention de l’ASP Construction sont à votre service pour vous aider à mettre en place les meilleures pratiques en santé et sécurité du travail. Que vous soyez un employeur, un gestionnaire, un représentant syndical ou un travailleur, contactez nos conseillers pour :
Recevoir des conseils et des réponses à vos questions en SST;
Être accompagné dans l’identification et la prévention des dangers sur les chantiers;
Recevoir de l’aide dans la mise en place de plans, d’outils et de stratégies sur mesure en SST;
Recevoir des formations sur des sujets spécifiques en SST.Les entreprises de construction au Québec ont les mêmes obligations que les autres entreprises. L’employeur doit élaborer et mettre en application un programme de prévention propre à chaque établissement groupant au moins 20 travailleurs au cours de l’année. (LSST, art. 58.)
Si on dénombre 20 travailleurs et plus, reliée à un établissement, durant plus de 21 jours de l’année l’employeur doit mettre en place un programme de prévention, un comité santé-sécurité (CSS) et un représentant santé-sécurité (RSS).
La commission a le pouvoir de juger si un établissement qui compte moins de 20 travailleurs doit élaborer un programme de prévention et/ou mettre en place un CSS et/ou nommer un RSS. Vous pouvez aussi choisir d’élaborer un programme de prévention même si vous n’embauchez que 19 travailleurs et moins. (Voir comment compter le nombre de travailleurs)
➞ Important : Un plan d’action (PA) est obligatoire pour tout employeur qui n’a pas un programme de prévention. (LSST, art. 61.1.)
L’employeur doit transmettre le programme de prévention au comité de santé et de sécurité, s’il existe, et fournir un suivi à la CNESST tous les 3 ans.
LSST, art. 60.
L’employeur doit transmettre au comité de santé et de sécurité, s’il y en a un, le programme de prévention et toute mise à jour de ce programme.
Il doit transmettre à la Commission (CNESST), tous les trois ans à compter de la date de mise en application du programme, sur le formulaire qu’elle prescrit, les priorités d’action déterminées dans le cadre de son programme de prévention, l’état d’avancement des mesures prévues ainsi que le suivi de celles qu’il a mises en place pour éliminer et contrôler les risques identifiés pour ces priorités.
LSST, art. 68.
Un comité de santé et de sécurité doit être formé au sein d’un établissement groupant au moins 20 travailleurs au cours de l’année.
La commission peut aussi exiger que l’employeur forme un CSS dans son établissement qui compte moins de 19 travailleurs.
Pour déterminer ses obligations, l’employeur doit d’abord déterminer son nombre de travailleurs. La CNESST offre des outils pour vous aider : calculer le nombre de travailleurs pour identifier les mécanismes en établissement | Commission des normes de l'équité de la santé et de la sécurité du travail - CNESST.
Vous devez inclure les personnes suivantes (une personne ne peut appartenir qu’à une seule catégorie) :
Vous devez exclure les personnes suivantes :
Vous devez ensuite déterminer si vous embauchez plus de 20 travailleurs durant 21 jours et plus durant l’année. Les jours n’ont pas à être consécutifs.
Les représentants des travailleurs au CSS doivent être choisis parmi les employés. L’employeur peut nommer un nombre égal ou inférieur de représentants.
Les membres du CSS représentants des travailleurs doivent être des travailleurs de l’établissement. Ils sont généralement élus par l’ensemble des travailleurs ou par l’association accréditée qui les représente. (LSST art. 72)
L’employeur peut s’entendre avec ses travailleurs pour déterminer le nombre de représentants des travailleurs en vertu de l’article 70 de la LSST. À défaut d’entente, le nombre de représentants des travailleurs est déterminé à l’article 7 du RMPPÉ en fonction du nombre de travailleurs de votre établissement.
Si plusieurs associations accréditées représentent les travailleurs de l’établissement, elles peuvent par entente désigner les membres. (LSST art. 72) À défaut d’entente, les articles 8 à 15 du RMPPÉ s’appliquent.
L’employeur peut désigner autant de membres du CSS représentant de l’employeur qu’il y a de représentant des travailleurs. Il peut en désigner moins, mais il ne pas en nommer plus et il doit nommer, au minimum, un représentant pour participer au CSS. (LSST, art. 71) Dans le but d’augmenter l’efficacité et la légitimité du CSS, on conseille de choisir au moins un représentant de l’employeur jouant un rôle décisionnel dans l’entreprise. La parité au sein du CSS est souhaitable et comporte plusieurs avantages, tel que la sensibilisation des dirigeants (membre du CSS) aux enjeux de SST vécue par les travailleurs.
Le RSS est un membre du comité santé-sécurité, représentant des travailleurs qui est élus par les autres représentants des travailleurs au sein du CSS. (RMPPÉ, art. 32.)
