Le COR® est un programme d’accréditation pancanadien qui certifie qu’une entreprise possède un système de gestion de la santé et la sécurité efficace et conforme aux normes de chaque province. Les entreprises qui détiennent l’accréditation ou une lettre de conformité / bonne entente, peuvent soumissionner sur des projets du secteur public ainsi que du secteur privé. La lettre de bonne entente est émise lorsque l’audit de conformité est réussi.
La lettre de bonne entente est le document officiel remis aux entreprises québécoises qui passe l’audit SST. Une fois son audit réussi au Québec, l’ASP enverra aux autres provinces une confirmation de conformité.
La lettre de bonne entente doit être renouvelée annuellement.
L’audit comporte 3 volets distincts :
➞ L’audit comprend 14 sections. Voir la grille d’audit pour plus de détails.
➞ Un minimum de 50 % est requis dans chacune des 14 sections et un total de 80 % pour l’ensemble de l’audit est nécessaire.
Les documents ci-dessous offrent un bon aperçu de la certification COR® ainsi que les actions à prévoir.
Afin de trouver réponse à vos questions et amorcer le processus d’accompagnement, communiquez avec Marie-Josée Lalande au 514 355-6190, poste 346 ou par courriel à mjlalande@asp-construction.org.
Documentation nécessaire pour l'audit CORGrille d’évaluation audit COR
Le Certificat de reconnaissance COR© relève de la Fédération canadienne des associations de la sécurité dans la construction (FCASC).
L’ASP Construction est la seule autorité compétente de la province du Québec, reconnue par la FCASC pour l’émission de cette lettre, et ce, pour tous les secteurs d’activité.
L’ASP Construction est membre de la FCASC et a une entente de réciprocité pour la reconnaissance du Certificat de reconnaissance COR© au niveau pancanadien. Elle participe, entre autres, à la réunion annuelle de la Fédération canadienne des associations de la sécurité dans la construction ainsi qu’à divers sous-comités techniques.
Prévoir un délai de 1 à 2 mois entre la date de réception de votre dossier complet à l’ASP Construction et l’émission (si applicable) d’une « lettre de bonne entente ».
Il est à noter que les délais peuvent varier selon les circonstances au moment de l’exercice.
Oui.
Des frais de 400 $ pour une entreprise qui contribue financièrement* aux activités de l’ASP Construction, par le biais de ses cotisations à la CNESST
Des frais de 800 $ pour une entreprise qui ne qui contribue pas financièrement* aux activités de l’ASP Construction, par le biais de ses cotisations à la CNESST
À cette somme peuvent s’ajouter des frais supplémentaires.
Ces frais sont sujets à changements, sans préavis.
Vérifier auprès de la personne responsable pour obtenir plus d’informations.
* C’est le numéro d’unité de classification figurant sur le formulaire Décision de classification, qu’émet la CNESST à l'automne à chaque année, qui détermine si l’entreprise cotise aux activités de l’ASP Construction.
Toute entreprise, quel que soit le secteur d’activité, peut faire une demande à l’ASP Construction pour obtenir une « lettre de bonne entente ».
Les frais sont différents si l’entreprise contribue financièrement, ou non, aux activités de l’ASP Construction par l’entremise de ses cotisations à la CNESST.
Oui. La « lettre de bonne entente » est valide pour une période d’un (1) an à compter de la date d’émission par l’ASP Construction.
