Lois et règlements

Consultez les lois et les règlements qui régissent la santé et sécurité au travail, en particulier dans le secteur de la construction.

Loi sur la santé et la sécurité du travail

La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) est entrée en vigueur en 1979, établissant un premier cadre pour la prévention des accidents et des maladies professionnelles. Pour consulter la LSST :

• Loi sur la santé et la sécurité du travail (S-2.1)
• Act respecting occupational health and safety

Consultez les règlements en lien avec le secteur de la construction :

• Code de sécurité pour les travaux de construction (S-2.1, r.4)
• Safety Code for the construction industry (S-2.1 r.4)
• Règlement sur l'information concernant les produits contrôlés (S-2.1, r.8)
• Règlement sur l'information concernant les produits dangereux (S-2.1, r.8.1)
• Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction (S-2.1, r. 8.2)
• Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (S-2.1, r. 8.3)
• Règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution (S-2.1, r.9)
• Règlement sur la santé et la sécurité du travail (S-2.1, r.13)

Consultez les règlements en lien avec les associations sectorielles paritaires (ASP) :

• Règlement sur l'Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction (S-2.1, r.1)
• Règlement sur les associations sectorielles paritaires de santé de sécurité du travail (S-2.1, r.2)

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) est entrée en vigueur en 1985, établissant, entre autres, le droit à la réadaptation et au retour au travail. Consulter la LATMP :

• Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (A-3.001)

Consultez le règlement qui assure la disponibilité de secouristes qualifiés et de l’équipement nécessaire en cas d’urgence sur les lieux de travail :

• Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (A-3.001, r.10)