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Publications

L'ASP Construction propose différentes publications en lien avec la santé et la sécurité au travail dans le secteur de la construction. Les employeurs de ce secteur qui contribuent monétairement à l'ASP Construction par le biais de leurs cotisations à la CNESST peuvent se procurer nos publications gratuitement. Pour se prévaloir de cette gratuité, une preuve de cotisation à l'ASP Construction sera exigée lors de la commande.

 

 

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Veuillez noter qu’actuellement le délai pour le traitement d’une commande est de 10 jours ouvrables excluant les délais de la poste.

Votre commande sera expédiée suite à la réception de la copie par courriel de la Décision de classification émis par la CNESST (voir le bon de commande pour plus de détails). De plus, l'ASP Construction se réserve le droit de limiter la quantité des publications expédiées.

Par souci d'efficacité, nous n'autorisons aucune collecte de publications directement à nos bureaux.

Loi & règlement

Loi & règlement
Code de sécurité pour les travaux de construction S-2.1, r.4. (Version : 10 février 2022) Version électronique à jour au 10 mai 2022
Loi & règlement
Safety Code for construction industry S-2.1, r. 4. (Version : 22 avril 2021) Version électronique à jour au 10 mai 2022
Loi & règlement
Loi sur la santé et la sécurité du travail L.R.Q., chapitre S-2.1.
Loi & règlement
An Act respecting occupational health and safety R.S.Q., chapter S-2.1
DVD CD-R VHS