Appareils de levage
Des modifications visant les appareils de levage ont été apportées au Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) avec le décret 1393-2024 . Celui-ci entrera en vigueur le 3 octobre 2024.
En voici les principales modifications :
- Appareils de levage : regroupement à la sous-section 2.15 de toutes les dispositions touchant les appareils de levage et subdivision de ces appareils en deux catégories :
- les appareils de levage de personnes
- les appareils de levage de matériaux.
- Énumération des règles générales applicables à tous les types d’appareils de levage. Notamment, sont ajoutées des dispositions concernant :
- l’inspection et l’entretien des appareils
- leurs conditions d’utilisation (vitesse de vent, prise de mesure, respect des limites prévues par le fabricant de l’équipement)
- les pratiques dangereuses interdites.
- Appareils de levage de personnes : ajout de règles générales s’appliquant à l’ensemble des appareils de levage de personnes dont :
- le déplacement au sol
- la protection contre les chutes
- les limites d’utilisation.
- Introduction des normes CSA relatives aux plates-formes mobiles de personnel (PEMP) et aux plates-formes de transport le long de mâts (MCTP).
- Encadrement de la formation obligatoire des opérateurs de PEMP.
Sources :
Décret 1393-2024, Gazette officielle du Québec, 18 septembre 2024, p. 5802-5807.
https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/lois_reglements/2024F/84123.pdf
CNESST. (2024, avril). Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction (S2.1, r. 4) relativement aux appareils de levage de personnes : analyse d’impact réglementaire.
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/sites/default/files/documents/analyse-impact-reglementaire.pdf
CNESST. (2023). Projet de règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) : sommaire.
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/sites/default/files/documents/7.2.4_annexe04_sommaire_executif.pdf
Note : il est possible d’emprunter les normes citées dans le décret à notre centre de documentation en écrivant à biblio@asp-construction.org.