Projet de loi no 59 (2021, chapitre 27)
Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST)
Loi sur la santé et la sécurité du travail (S-2.1)
Act respecting occupational health and safety (S-2.1)
- Règlement sur l'Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction (S-2.1, r.1)
- Règlement sur les associations sectorielles paritaires de santé de sécurité du travail (S-2.1, r.2)
- Code de sécurité pour les travaux de construction (S-2.1, r.4)
- Safety Code for the construction industry (S-2.1 r.4)
- Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail (S-2.1, r.5)
- Règlement sur l'information concernant les produits contrôlés (S-2.1, r.8)
- Règlement sur l'information concernant les produits dangereux (S-2.1, r.8.1)
Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction (S-2.1, r. 8.2)
- Règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution (S-2.1, r.9)
- Règlement sur le programme de prévention (S-2.1, r.10)
- Règlement sur la santé et la sécurité du travail (S-2.1, r.13)
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (A-3.001)