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Modifications réglementaires au Code de sécurité pour les travaux de construction
18 septembre 2019

 

Des changements réglementaires ont été apportés au Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) par le Décret 640-2019.

Ces changements impacteront le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction (SSGCC), par l’ajout d’une exigence de réussite du cours.

 

Tel que stipulé dans le Code de sécurité pour les travaux de construction :

L’employeur doit s’assurer que le personnel de la direction et de la surveillance travaillant principalement et habituellement sur un chantier de construction ainsi que les travailleurs œuvrant sur un chantier de construction, aient réussi le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction, et détiennent une attestation décernée par la Commission ou par un organisme reconnu par elle (CSTC, art. 2.4.2.-i).

Ces nouvelles mesures auront comme effet qu’il sera dorénavant obligatoire, à partir du 1er décembre 2019, pour tous les apprenants du cours SSGCC de réussir un processus d’évaluation, en plus d’être présents à l’ensemble des modules. Ce processus permettra de vérifier chez l’apprenant les connaissances acquises lors du cours SSGCC. Alors qu’antérieurement, l’article 2.4.2.-i du Code exigeait seulement la présence au cours SSGCC pour l’obtention de l’attestation (carte).

 

Quels sont les impacts immédiats de ces modifications ?

  • Avant le 30 novembre 2019, tous les cours SSGCC se donneront sous le format habituel soit, en respectant l’exigence de la présence obligatoire pour tous les modules (30 heures) et ne comprendront pas d’évaluation officielle.
  • Il n’y a aucun impact pour les personnes possédant déjà leur attestation (carte). Il n’y aura également aucun impact pour ces personnes lorsque le processus d’évaluation sera intégré au cours SSGCC. La carte est valide à vie.

Quelles sont les prochaines étapes ?

  • Les formateurs accrédités doivent s’inscrire avant le 20 septembre à l’une des séances de perfectionnement de la 7e édition. Un courriel a été envoyé le 6 septembre dernier à ce sujet.
  • Le 29 août 2019, l’ASP Construction a fait parvenir aux organismes reconnus et aux formateurs accrédités, les informations nécessaires concernant la 7e édition du cours SSGCC. Ils doivent en prendre connaissance afin de connaître l’impact des changements réglementaires sur le cours SSGCC.
  • Le site Web de l'ASP Construction est la référence en matière d'information concernant les nouvelles mises à jour. Restez à l’affût via la page d’accueil de notre site Web!
  • Tous les cours SSGCC débutant après le 1er décembre 2019 comprendront le processus d'évaluation.

 

RAPPEL

Le cours SSGCC continue d’être offert, sans évaluation officielle, jusqu'au 30 novembre 2019.

 

Est-ce que ma carte du cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction (SSGCC) - aussi appelé cours de 30 h - est bonne même si je n’ai pas encore suivi le SIMDUT 2015 ?
26 mars 2019

Oui, la carte du cours SSGCC est bonne à vie.

Il y a une distinction à faire entre le cours SSGCC et la formation SIMDUT 2015.

Si la carte du cours SSGCC comprend la mention SIMDUT, le travailleur devra suivre uniquement une formation SIMDUT 2015.

Si le travailleur suit une formation par l’entremise de l’ASP Construction, il obtiendra une attestation de l’ASP Construction pour cette formation.

 

Il s’agit d’une nouvelle attestation pour la formation SIMDUT 2015.

Si la carte du cours SSGCC comprend la mention SIMDUT 2015, le travailleur n’aura pas à suivre une nouvelle formation SIMDUT 2015 étant donné qu’il a vu la matière lors du cours SSGCC. Toutefois, l’employeur doit s’assurer de former et informer le travailleur sur les spécificités particulières du lieu de travail et sur la nature des produits dangereux présents sur celui-ci.

Pour suivre la formation SIMDUT 2015, visitez le site Web de l’Association, à l’onglet Calendrier des formations, pour tous les détails.

 

SIMDUT 2015
25 octobre 2018

 

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Pour tous renseignements supplémentaires, communiquez avec nous par courriel à simdut@asp-construction.org ou par téléphone au 514 355-6190 ou 1 800 361-2061, poste 340.

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