Les questions
fréquemment posées
Vous avez des questions ?
Vous trouverez ici toutes les réponses aux questions les plus souvent posées dans le secteur de la construction.
F.A.Q.
Générales
J’ai une question concernant le Programme COR® ou l’émission de la « lettre de bonne entente », à qui dois-je me référer ?
Pour toutes questions concernant le Programme COR®, vous devez vous référer à Marie-Ève Thériault au metheriault@asp-construction.org.
J’aimerais effectuer un changement d’adresse pour le bulletin, Prévenir aussi
Vous pouvez transmettre l’information à info@asp-construction.org, incluant :
- votre ancienne adresse
- votre nouvelle adresse
- la personne à qui le bulletin doit être envoyé
- le numéro de téléphone
- la quantité désirée.
Maître d’œuvre : à qui dois-je envoyer le programme de prévention relatif à un chantier (PP Chantier) ?
Nous vous invitons à faire parvenir votre programme de prévention à aduclos@asp-construction.org. Le programme sera par la suite acheminé au conseiller en prévention de la région selon le chantier.
Peut-on appliquer des mesures de prévention plus sévères que celles prescrites par le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) ?
Oui
Le programme de prévention de l'employeur ou du maître d'œuvre peut exiger des mesures préventives qui vont au-delà des prescriptions du Code de sécurité pour les travaux de construction.
L’employeur doit prendre en charge la santé et la sécurité de ses travailleurs par une planification rigoureuse des travaux et procéder à une analyse des dangers et des risques avant d’effectuer la tâche, c’est-à- dire : identifier, corriger et contrôler.
Puis-je consommer du cannabis sur le chantier ?
Non
Les articles 49.1 et 51.2 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) sont bien précis à ce sujet :
Article 49.1
Le travailleur ne doit pas exécuter son travail lorsque son état représente un risque pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, ou encore celle des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité de ces lieux, notamment en raison de ses facultés affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire.
Sur un chantier de construction, l’état d’un travailleur dont les facultés sont affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire représente un risque aux fins du premier alinéa.
Article 51.2
L’employeur doit veiller à ce que le travailleur n’exécute pas son travail lorsque son état représente un risque pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, ou encore celle des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité de ces lieux, notamment en raison de ses facultés affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire.
Sur un chantier de construction, l’état d’un travailleur dont les facultés sont affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire représente un risque aux fins du premier alinéa.