Les questions
fréquemment posées

Le Code de sécurité pour les travaux de construction précise, à l’article 2.9.1., que tout travailleur doit être protégé contre les chutes dans les cas suivants :

1. s'il est exposé à une chute de plus de 3 m (10 pi) de sa position de travail
2. s'il risque de tomber
3. dans un liquide ou une substance dangereuse
4. sur une pièce en mouvement
5. sur un équipement ou des matériaux présentant un danger
6. d'une hauteur de 1,2 m (4 pi) ou plus lorsqu'il utilise une brouette ou un véhicule.

D’autres moyens de prévention sont à privilégier pour se protéger contre une chute de hauteur, soit l’élimination du danger à la source par l’exécution du travail au sol ou la mise en place d’une protection collective, par exemple, par l’installation d’un garde-corps.

La norme CSA-Z94.1-05 Casques de sécurité pour l’industrie ne prévoit pas de délai de durée de vie pour un casque de sécurité.

La durée de vie est davantage influencée par les conditions d’utilisation et d’entreposage que par le temps. Toutefois, la norme recommande de détruire tout casque qui a été percuté par un objet même s’il ne présente aucun signe de dommage.

De plus, une calotte exposée à la chaleur, à la lumière solaire ou à des solvants peut devenir cassante. La couleur et l’apparence de la calotte peuvent devenir ternes, mates ou crayeuses et des craquelures peuvent apparaître. On devrait remplacer tout casque qui présente l’une de ces caractéristiques.

La coiffe mérite également une attention particulière et elle devrait être remplacée lorsqu’elle présente des signes d’usure tels que courroies emmêlées, coupées ou effilochées ainsi que des attaches de plastique craquelées ou déchirées. En outre, le sébum des cheveux, la sueur, la saleté, les insectifuges, les fixatifs coiffants et les produits capillaires peuvent provoquer la détérioration ou l’affaissement de la coiffe.

Note : Un casque de sécurité devrait normalement être porté à l’endroit. On devrait sélectionner un casque réversible lorsque le travail, la tâche ou l’environnement de travail exige que le casque soit orienté vers l’arrière (ex. : pour les travaux de soudage).

Le Code de sécurité pour les travaux de construction, à l’article 2.10.6. Protection des pieds, précise que toute personne qui se trouve sur un chantier de construction doit porter des chaussures de protection de classe 1 (degré de protection le plus élevé) conformes à la norme CSA Z195 Chaussures de protection (la dernière version en vigueur).

La norme CSA Z195 Chaussures de protection ne prévoit rien à cet effet. Cependant, les maîtres d’œuvre et les employeurs peuvent exiger une hauteur minimale, selon les risques présents sur le chantier.

La norme CSA Z195.1-16 Lignes directrices relatives à la sélection, à l’entretien et à l’utilisation des chaussures de protection, publiée en 2017, complète les informations de la norme CSA Z195 Chaussures de protection.

Oui

Plusieurs fournisseurs offrent des harnais de sécurité conçus spécifiquement pour les femmes. Vérifiez auprès de votre distributeur d’équipement de protection individuelle pour plus d’informations.

Lorsque le travailleur a terminé de diriger les opérations sur un chantier de construction, il doit retirer la veste à haute visibilité de couleur jaune-vert fluorescent de classe 2 ou 3 et de niveau 2 conforme à la norme CSA Z96 Vêtements de sécurité à haute visibilité.

Le signaleur de chantier doit porter une veste à haute visibilité de couleur jaune-vert fluorescent de classe 2 ou 3 et de niveau 2 conforme à la norme CSA Z96 Vêtements de sécurité à haute visibilité (CSTC, art. 2.8.4.).

Le signaleur routier doit porter un vêtement de sécurité (veste et pantalon) à haute visibilité de couleur jaune-vert fluorescent de classe 2 ou 3 et de niveau 2 conforme à la norme CSA Z96 Vêtements de sécurité à haute visibilité (CSTC, art. 10.3.2.). Le vêtement doit être muni de bandes rétroréfléchissantes à l’avant, à l’arrière et sur les côtés. Le travailleur doit aussi porter un casque de sécurité jaune-vert fluorescent muni d'une bande rétroréfléchissante blanche d'une largeur de 15 à 25 mm située autour de sa base.

La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) prescrit, à l’article 51, que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur. Il doit notamment :

11° fournir gratuitement au travailleur tous les moyens et équipements de protection individuels choisis par le comité de santé et de sécurité […], les moyens et équipements de protection individuelle ou collective déterminés par règlement et s’assurer que le travailleur, à l’occasion de son travail, utilise ces moyens et équipements.

Toutefois, certaines conventions collectives prévoient le versement d’une allocation pour l’achat des équipements de protection individuelle. Par exemple, pour les bottes de sécurité.

Certains maîtres d’œuvre l’exigent en tout temps.
Pour sa part, le CSTC l’exige dans des situations particulières.
Le maître d’œuvre peut être plus exigeant que le CSTC. Se référer à votre maître d’œuvre.

Voici ce que prescrit la réglementation :

Le travailleur qui agit à titre de signaleur de chantier, c’est-à-dire qui dirige la circulation des personnes et des véhicules automoteurs, entre autres, lors des manœuvres de recul, sur un chantier de construction, doit porter un vêtement de sécurité à haute visibilité de couleur jaune-vert fluorescent de classe 2 ou 3 et de niveau 2 conforme à la norme CSA Z96 Vêtements de sécurité à haute visibilité (CSTC, art. 2.8.4.-1).

L’article 10.4.1. Vêtement de sécurité à haute visibilité du CSTC, prescrit le port d’un vêtement de sécurité à haute visibilité de couleur orange fluorescent pour tout travailleur qui exécute ses tâches sur ou à proximité d’une route où un véhicule automoteur est susceptible de le heurter.

Note : Le signaleur de chantier dirige les manœuvres de recul sur le chantier de construction tandis que le signaleur routier contrôle la circulation sur la voie publique lors de travaux routiers.

Non

Consultez le manuel du fabricant pour obtenir toutes les informations pertinentes concernant l’utilisation, l’inspection et l’entretien du harnais de sécurité. Si une date d’expiration doit être respectée, c’est dans le manuel du fabricant que vous trouverez cette information.

Cependant, dès que le harnais de sécurité et ses liaisons antichute ont servi à l’arrêt d’une chute, l’ensemble, c’est-à-dire le harnais de sécurité et ses liaisons antichute, doit être retiré du service, même s’il ne présente aucun dommage apparent.

De plus, le harnais de sécurité et ses liaisons antichute doivent être inspectés avant chaque utilisation et retirés si un défaut est repéré.