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Veilles informationnelles

Le centre de documentation recherche et sélectionne pour vous des informations d'actualité et des ressources documentaires de toutes sortes, d'ici et d'ailleurs dans le monde, touchant la santé et la sécurité dans le secteur de la construction.

Cette veille est présentée à titre informatif seulement et les hyperliens sont effectués vers les producteurs de l'information originale. Elle ne représente pas une prise de position ou une opinion de l'ASP Construction ni ne garantit l'exactitude ou l'intégralité des informations répertoriées.

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Veilles informationnelles

SIMDUT | SGH

SIMDUT 2015 : place au sprint final!

Le 1er décembre 2018 marque la fin du parcours de la transition vers le SIMDUT version 2015. Employeurs, dans cette course à relais, l’heure est au sprint final! Pour le SIMDUT version 2015, le compte à rebours a débuté le 11 février 2015. Le but? Intégrer à votre SIMDUT, mis en place depuis 1988, plusieurs éléments du système général harmonisé (SGH). […] Aujourd’hui, quant au sprint final, c’est à vous, employeurs, de fournir votre effort, de franchir la ligne d’arrivée et de marquer la fin du parcours! Vous avez jusqu’au 30 novembre 2018 pour honorer vos obligations. À cet effet, nous attirons votre attention sur les passages que nous avons surlignés de l’extrait du dernier message de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail à ce sujet (voir document ci-dessous). […]

Deux nouvelles ressources sur le site SIMDUT.org

La date limite pour se conformer au SIMDUT 2015 approche. Pour vous aider à faire cette transition, Santé Canada a préparé deux nouvelles fiches d'information : La transition des employeurs vers le SIMDUT 2015 et La transition des distributeurs vers le SIMDUT 2015. Ces fiches à imprimer se trouvent dans la section Ressources du site SIMDUT.org.

La transition des employeurs vers le SIMDUT 2015

La transition des distributeurs vers le SIMDUT 2015

SIMDUT 2015, pour mieux comprendre

Dans le cadre de la nouvelle réglementation SIMDUT 2015, les employeurs ont jusqu’au 1er décembre 2018 pour s’y conformer. Afin que cette transition soit harmonieuse dans votre milieu de travail, voici quelques informations importantes qui vous permettront de planifier adéquatement ce changement.

Les périodes de transition et la date limite d’adaptation varient selon votre secteur d’activité :

Les fabricants et importateurs ont jusqu’au 31 mai 2018 pour se conformer.

Les distributeurs ont jusqu’au 31 août 2018 pour se conformer.

Les employeurs ont jusqu’au 1er décembre 2018 pour se conformer. […]

Entreposage des produits dangereux dans le secteur manufacturier

Ce guide propose une méthode en 4 étapes pour vous aider à organiser et à mettre en place un plan d’entreposage qui répondra aux principales exigences du Code national de prévention des incendies (CNPI), du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), de la norme NFPA 30 Code des liquides inflammables et combustibles, éd. 1996 et des règles de l’art en matière d’entreposage. Il a pour but de vous accompagner et de vous aider à franchir un pas important vers un entreposage plus sécuritaire par une approche pratico-pratique. […]

Le SIMDUT 2015 et vos fiches de données de sécurité

Santé Canada a annoncé récemment le report des échéances de transition au SIMDUT 2015 pour les fournisseurs. La date limite pour les employeurs n'a pas été modifiée. Ce report donne aux fournisseurs qui sont des fabricants et des importateurs du temps pour rédiger leurs fiches de données de sécurité (des substances) et leurs étiquettes conformément aux nouvelles exigences du SIMDUT 2015. D'ici au 1er septembre 2018, toutes les étiquettes et fiches de données de sécurité des fournisseurs doivent être conformes au SIMDUT 2015. La plupart des employeurs de partout au Canada devront terminer leur transition vers le SIMDUT 2015 d'ici au 1er décembre 2018. […]

SIMDUT 2015 : DVD

Expose clairement le système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) et sensibilise aux risques encourus lors de la manipulation d'un produit contrôlé. Explique l'exigence de classifier les matières dangereuses selon leur appartenance à une ou plusieurs des cinq catégories couvertes par le SIMDUT 2015. Tout produit contrôlé utilisé doit porter l'étiquette du fournisseur ou celle de l'employeur. Traite de l'étiquetage des produits. Des fiches de données de sécurité doivent aussi être disponibles sur le lieu de travail. Passe en revue les 16 sections de ces fiches. Enfin, évoque les façons dont on peut se blesser ou attraper une maladie lorsqu'on travaille avec des produits contrôlés. 

Disponible pour le prêt au centre de documentation de l’ASP Construction à la cote DV-000339.

Source : Safetycare. SIMDUT 2015. [Burlington, Ont.] : Safetycare, [2017]. DVD (17 min).

SIMDUT harmonisé au SGH : DVD

Explications relatives aux changements amenés par la version 2015 du SIMDUT. Présentation des nouvelles classifications de danger, des nouveaux pictogrammes SGH, de l'étiquetage des produits et des fiches de données de sécurité.

 Disponible pour le prêt au centre de documentation de l’ASP Construction à la cote DV-001168.

Source : Coastal Training Technologies Corporation. SIMDUT harmonisé au SGH. [Virginia Beach, Virg.] : Coastal Training Technologies, 2015, c2012. DVD, (17 min).

SIMDUT 2015 : dépliant

Ce dépliant présente les trois éléments clés du SIMDUT 2015 : l'étiquette, la fiche de données de sécurité et la formation et l'information des travailleurs par l'employeur. Inclut un tableau qui présente les équivalences entre les pictogrammes du SIMDUT 1988 et ceux du SIMDUT 2015.

Nouvelle échéance de transition au SIMDUT 2015 pour les fournisseurs

Le vendredi 19 mai 2017, Santé Canada annonçait qu’il repoussait deux des échéances de transition au SIMDUT 2015. Les deux nouvelles dates d’échéance touchent les fournisseurs qui sont fabricants et importateurs, ainsi que les fournisseurs qui sont distributeurs ou qui importent pour leur propre utilisation. Les fournisseurs qui sont fabricants et importateurs ont maintenant jusqu’au 1er juin 2018 pour se conformer au Règlement sur les produits dangereux (RPD). La date limite du 1er juin 2017 a été repoussée d’un an, jusqu’au 1er juin 2018. La deuxième échéance du 1er juin 2018 a été repoussée de trois mois, soit jusqu’au 1er septembre 2018. Cette échéance s’applique aux fournisseurs qui sont distributeurs ou qui importent pour leur propre utilisation. […]

CCHST : guide gratuit sur la transition des FS aux FDS dans le cadre du SIMDUT 2015

Le SIMDUT change. Avec l’imminence de l’échéancier de la transition, les fournisseurs de produits dangereux doivent se préparer. Téléchargez un livre blanc gratuit du CCHST qui fournit des directives sur la façon de passer de la FS en format ANSI à 16 rubriques pour SIMDUT 1988 à une FDS pour SIMDUT 2015. Le guide, qui comprend des tableaux, des explications et des conseils utiles, sera profitable aux employés et aux professionnels de la sécurité qui connaissent le SIMDUT 1988 et qui désirent mieux comprendre la nouvelle information requise dans une FDS du SIMDUT 2015.

SIMDUT 2015 : se préparer pour le changement

Le SIMDUT est entré en vigueur en 1988 et a été mis à jour en février 2015 pour assurer la conformité au Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH). Les modifications apportées au SIMDUT ont permis de faire correspondre les exigences canadiennes pour la classification des dangers et la communication avec les exigences de réglementation des États-Unis ainsi qu’avec les pratiques exemplaires à l’échelle internationale, qui figurent dans le SGH. […]

Affiches des pictogrammes du SIMDUT

Cette affiche recto verso de format 24" x 36" constitue un aide-mémoire pratique des pictogrammes du SIMDUT.  D'un côté, vous trouvez un tableau comparatif des pictogrammes du SIMDUT 1988 avec ceux du SIMDUT 2015, de l'autre côté, vous trouvez les pictogrammes du SIMDUT 2015 seulement.

Aide-mémoire pour faciliter la transition du SIMDUT 1988 vers le SIMDUT 2015

Ce dépliant présente une brève description des responsabilités des fournisseurs, des employeurs et des travailleurs en ce qui concerne l’accès aux renseignements sur les matières dangereuses utilisées dans les milieux de travail et informe sur la transition du SIMDUT 1988 vers le SIMDUT 2015.

Incontournables nouveautés du SIMDUT 2015 (Les)

Un produit irritant, inflammable ou corrosif reste un produit irritant, inflammable ou corrosif. Mais la manière de fournir aux utilisateurs l’information sur les caractéristiques et la manipulation sécuritaire du produit pouvait être améliorée et elle l'a été. Vous entendrez donc de plus en plus parler du SIMDUT 2015, nouvelle appellation qui le distingue de sa version originale de 1988. [...]

SIMDUT 2015 - Guide d'utilisation d'une fiche de données de sécurité

Ce guide a pour but de faciliter l'utilisation et la compréhension des renseignements contenus dans la fiche de données de sécurité d'un produit dangereux conformément aux exigences du système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) 2015.

Nouvelle affiche : étiquettes du SIMDUT 2015

L'étiquette du produit est la première source d'information du travailleur sur les risques que présente le produit et sur l'utilisation sécuritaire de ce dernier. Dans le SIMDUT 2015, les étiquettes du fournisseur pour les produits dangereux présents sur les lieux de travail doivent porter l'identificateur du produit et l'identificateur du fournisseur, de même que les pictogrammes de danger, les mentions d'avertissement (nouveau), les mentions de danger et les conseils de prudence attribués selon la classification des dangers. Téléchargez l’affiche en format PDF. (8,5 po X 11 po)

Principales questions posées par les employeurs sur la formation du SIMDUT 2015 (Les)

Le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) du Canada a changé le 11 février 2015, pour s'aligner au Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH). Ce nouveau SIMDUT est appelé SIMDUT 2015, et la version précédente, SIMDUT 1988. […]

SIMDUT 2015 - Étiquette ou affiche du lieu de travail

Ce feuillet rappelle les principales exigences de la réglementation et des normes en vigueur en ce qui a trait au contenu et à la visibilité de l’étiquette ou de l’affiche du lieu de travail exigée par le SIMDUT 2015.

Nouveau SIMDUT (Le)

Le SIMDUT s’harmonise avec le système général harmonisé (SGH). La date de mise en application au Canada est prévue pour le 15 juin 2015. Dans les faits, le Canada et son principal partenaire commercial, les États-Unis, ont combiné leurs efforts pour créer un système commun basé sur le SGH tel qu’adopté par l’Union européenne. […]

SGH : entrée en vigueur du projet de loi n°43 - Loi favorisant l’information sur la dangerosité des produits présents en milieu de travail et modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail (2015, chapitre 13)

L’ensemble de la législation fédérale et québécoise concernant le SIMDUT 2015 est maintenant en vigueur. Le 3 juin 2015, le gouvernement a annoncé la sanction du projet de Loi n° 43 (Loi). Dès cette sanction, il y a une entrée en vigueur des modifications à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), du Règlement sur l’information concernant les produits dangereux (RIPD), des dispositions transitoires. […]

Fiche de données de sécurité (La)

La fiche de données de sécurité (FDS) constitue, avec l’étiquetage réglementaire des produits chimiques, un des moyens d’évaluation et de prévention du risque chimiqueen entreprise. La fourniture d’une FDS est obligatoire pour les substances et mélanges considérés comme dangereux pour la santé humaine et pour l’environnement. Cette fiche décrit le cadre réglementaire, les produits chimiques concernés ainsi que le contenu d’une FDS. […]

Fiches d'information sur le SIMDUT 2015 : mise à jour

Le CCHST et Santé Canada ont mis à jour ces Fiches d’information afin de résumer les principales exigences liées au SIMDUT 2015 – tels que les classes de danger, les pictogrammes, les étiquettes du fournisseur et les titres de sections des FDS. Ces mises à jour reflètent les exigences publiées dans le Règlement sur les produits dangereux en date du 11 février 2015. […]

SGH : entrée en vigueur du Règlement sur les produits dangereux

Le gouvernement fédéral a annoncé l’entrée en vigueur du Règlement sur les produits dangereux (RPD) et de certaines modifications à la Loi sur les produits dangereux (LPD) le 11 février 2015. […]

SGH adopté au Canada (Le)

Le gouvernement canadien a finalement adopté le Système général harmonisé (SGH) a qui s’appellera SIMDUT 2015. Il est donc présentement possible de se conformer aux nouvelles exigences du SGH.

Site national du SIMDUT offre un guichet unique aux Canadiens (Le)

Avec la récente annonce des changements apportés au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail en vigueur au Canada (SIMDUT 2015), un site Web a été créé pour aider les Canadiens à effectuer la transition de l’ancien SIMDUT au SIMDUT 2015, lequel adopte le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH).

Le site Web, SIMDUT.org : Portail national du Canada sur le SIMDUT, offre aux Canadiens un point d’accès unique pour les renseignements les plus récents sur le SIMDUT 2015, et ce, pour toutes les administrations canadiennes. Le site contient également des outils et des ressources utiles à l’intention des travailleurs, des employeurs, des fournisseurs et des formateurs. 

Pictogrammes du SIMDUT 2015 en un coup d'œil (Les)

Le Canada harmonise le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) avec le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH). Le CCHST a créé une affiche sur les pictogrammes du SIMDUT 2015 pour aider les travailleurs à mieux comprendre les nouveaux renseignements qu'ils aperçoivent dans leur travail. […]

Nouveau SIMDUT (Le) : ce que vous devez savoir

Le SIMDUT - Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail - a été établi en 1988. Les principales composantes du SIMDUT sont la détermination et la classification des dangers, l'étiquetage, les fiches signalétiques ainsi que la formation et l'éducation des travailleurs. Le SIMDUT ne disparaît pas. Au contraire, ses composantes essentielles, notamment les étiquettes, les fiches de données de sécurité (FS/FDS) et les formations demeureront présentes. Toutefois, le SIMDUT fera bientôt l'objet de changements, à savoir la mise en œuvre de nouvelles règles de classification et d'étiquetage et de nouvelles fiches de données de sécurité conformes aux normes internationales et cadrant avec celles du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH). […]

Restez au fait des plus récentes nouvelles sur le SGH

Des modifications seront apportées au SIMDUT en raison de la mise en œuvre du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) prévue au Canada. Les fournisseurs de produits chimiques touchés par ces changements, de même que les employeurs des milieux de travail canadiens doivent se préparer à satisfaire aux nouvelles exigences du SIMDUT. Le CCHST a travaillé en collaboration avec la Direction des matières dangereuses utilisées au travail de Santé Canada (anciennement le Bureau national du SIMDUT) pour préparer une série de fiches d'information et de cours en ligne sur le SIMDUT après le SGH. Ces trois ressources gratuites ont récemment été mises à jour pour présenter les derniers renseignements.

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